TRISTAN CHATELAIN
Educateur Sportif
Moniteur d’escalade en mileux naturels Diplomé d’Etat
Moniteur de canionisme Diplomé d’Etat
RENDEZ VOUS VERTICAL
28 place Emile Combes
34090 Montpellier
SIRET : 829 332 048 00018
APE : 8551Z
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestations(s) ») par « Le Moniteur » Tristan Chatelain domicilié 14 rue Rondelet, 34000 Montpellier sous le n° SIREN 829332048, www.rendezvousvertical.com au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) »).
L’achat d’une Activité vendue par le Moniteur implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
- Définition de la prestation
Le Moniteur délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement au titre de l’activité de canyoning, escalade et de ses activités assimilées.Il est titulaire d’un Diplôme d’Etat en cours de validité pour chaque activité.
Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités escalade et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.
Selon le site où se déroule la prestation, il est inclus de façon connexe une prestation de transport /préciser éventuellement dans la limite des places disponibles dans le minibus du Moniteur, cette prestation ne fait pas l’objet
d’une facturation et ne concerne que le client dans le cadre de l’activité exercée. Si celui-ci ne souhaite pas en bénéficier ceci ne donnera donc lieu à aucune modification de tarif.
Avertissement : Le Moniteur n’est pas responsable des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation.
- Vente de l’Activité
Vente conclue hors établissement (locaux autres que les locaux habituels) : Avant toute commande, le Moniteur fournit au Client les informations contractuelles. Il lui remet ensuite un exemplaire du contrat daté et signé confirmant leur accord exprès sur un support papier, ou avec son accord, sur un support durable.
En cas de vente conclue à distance (téléphone, courrier postal, …) : Avant toute commande, le Moniteur fournit au Client les informations contractuelles d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.
En cas de vente conclue à distance exclusivement par échanges de courriers électroniques :
Le Moniteur s’assure que le Client reconnait son obligation de paiement lors de sa commande, et fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement » ainsi que les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.
Le Moniteur accuse réception de la demande d’inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au Client la confirmation et le détail du contrat sur un support durable.
- Droit de rétractation
Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
- Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation
Le tarif correspond aux honoraires du Moniteur. Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.
[Présentation des caractéristiques et du mode de fixation du tarif. Exemple :]
Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l’objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement, …).
Le Moniteur applique soit un tarif journalier de base, variable selon la saison hivernale et estivale, soit un tarif défini en fonction de l’objectif poursuivi.
Les tarifs journaliers de base [sont détaillés dans les conditions particulières de vente / sont les suivants [X]].
Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des participants, sauf à ce que le Moniteur ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants.]
Modalités de paiement : Le tarif de l’Activité est à régler par chèque bancaire à l’ordre de [X], par virement bancaire, ou par espèces.
Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Moniteur, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande. Vous pouvez aussi prévoir un formulaire de contact ou une adresse mail dédiée afin de visualiser rapidement une réclamation afin de la gérer au mieux.
Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par le Moniteur à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.
• En cas de modification de l’Activité par le Moniteur pendant l’Activité le tarif de l’itinéraire de substitution sera appliqué à hauteur des us et coutumes, sans pouvoir être inférieur au tarif journalier de base du Moniteur mentionné à l’article 4, et sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.
En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.
• En cas d’annulation de l’Activité par le Moniteur en amont de l’activité, la priorité est donnée à un report de l’activité. En cas de refus, l’acompte est restitué au(x) Client(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par le Moniteur pour l’Activité (frais de réservation ou de déplacement, …).
Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Moniteur peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.
• En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s) Ex :
– Jusqu’à 30 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées.
– De 30 jours à 4 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est dû.
– Moins de 4 jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est due.
- Prérequis techniques et physiques – Antécédents
Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité.
Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.
La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté aux sports, un bon comportement vis à vis des autres participants et du moniteur, ainsi que le respect des consignes données par le moniteur.
En particulier, le Client doit déclarer au Moniteur tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).
- Organisation de l’Activité
Horaires : Pour le bon déroulement de l’Activité, le Client s’engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.
Le non-respect de l’horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l’Activité.
En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changé contre un autre.
Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.
En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.
Comportement : Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement
Avertissement : Le Moniteur décline toutes responsabilité en cas de détérioration ou de perte, concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs/au froid/à la chaleur/à l’eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.
Risques : Nous informons notre clientèle que les activités pratiquées comportent une part de risque et requièrent l’application stricte des consignes de sécurité transmises par l’encadrant(e) professionnel(e).
Il est impératif de signaler tout problème de santé présent ou antérieur à votre encadrant.
Aucun des ateliers ou activités proposé(es) n’est obligatoire.
Chaque participant est libre de réaliser ou non l’atelier ou l’activité proposé(e) et dispose d’une solution alternative.
Pour le canyon comme pour l’escalade, les principales consignes de sécurité sont énoncées à haute et intelligible voix lors du briefing et répétées individuellement avant chaque saut, toboggan, descente.
- Matériel
Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.
Matériel individuel :
Le Moniteur peut, s’il en a la disponibilité, être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse du Moniteur.
- Responsabilités – Milieu spécifique
L’activité se déroule dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres etc). L’encadrement par un Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.
Le Moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Moniteur.
- Assurances et Secours
Le Moniteur bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement :
Assurance AN3S et contrat RC Pro AXA Assurance
Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. Le Moniteur, au titre de son devoir d’information et de mise en garde rappelle qu’il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique [Préciser l’activité concernée. Ex : de l’alpinisme et des sports de montagne, sans limitation de lieu et d’altitude], incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.
IA Clients souscrite par le Moniteur
Votre moniteur a fait le choix de souscrire un contrat d’assurance complémentaire qui vous évite une démarche de souscription individuelle.
- Droit à l’image
Le Client autorise le Moniteur à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l’Activité.
Les parents du Client mineur accordent au Moniteur l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.
- Règlement des litiges et loi applicable
Le(s) Client(s) et le Moniteur favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige, et à défaut, ont recours à la médiation auprès du Médiateur compétent.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du Moniteur.
- Traitement des données personnelles
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.